# Article 3

de [Décret n° 2-14-782 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement](https://madda.ma/fr/decret-2-14-782)

L'autorité gouvernementale chargée de l'environnement désigne, par arrêté, les agents affectés à la police de l'environnement parmi les agents habilités conformément aux lois environnementales précitées. Ces agents sont appelés «Inspecteurs de la Police de l'Environnement ».

Pour pouvoir être affectés à la police de l'environnement, les agents susmentionnés doivent remplir les conditions suivantes :

- 1) justifier d'une ancienneté de service d’une année au moins en qualité d'administrateur ou d'ingénieur ou de technicien ;
- 2) avoir suivi une formation continue portant sur la prévention et la protection de l'environnement, les techniques de contrôle, d'inspection environnementale ainsi que les procédures de constatation et de verbalisation des infractions à la législation et à la réglementation relatives à la protection de l'environnement ;
- 3) avoir prêté serment conformément à la législation en vigueur relative au serment des agents verbalisateurs.


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[3] les dispositions de l’article 3 au-dessus sont modifiées, en vertu de l’article premier du décret n° 2-25-432 susmentionné.

> Référence: Article 3, Décret n° 2-14-782 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-14-782/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n° 2-14-782 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement
> - Numéro: 2-14-782
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/23/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-14-782%20relatif%20%C3%A0%20l%27organisation%20et%20aux%20modalit%C3%A9s%20de%20fonctionnement%20de%20la%20police%20de%20l%27environnement-1771846612074.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.