# Article 4

de [Décret n° 2-14-782 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement](https://madda.ma/fr/decret-2-14-782)

Les inspecteurs de la police de l'environnement portent, de manière apparente, lors de l'exercice de leurs fonctions, une carte professionnelle permettant leur identification, établie à cet effet par l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement selon le modèle annexé au présent décret.

Les inspecteurs de la police de l’environnement exercent leurs fonctions en portant un uniforme réglementaire dont la forme et les caractéristiques sont fixées par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement.


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[4] Les dispositions de l’article 4 au-dessus sont complétées, en vertu de l’article premier du décret n° 2-25-432 susmentionné.

> Référence: Article 4, Décret n° 2-14-782 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-14-782/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Décret n° 2-14-782 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement
> - Numéro: 2-14-782
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/23/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-14-782%20relatif%20%C3%A0%20l%27organisation%20et%20aux%20modalit%C3%A9s%20de%20fonctionnement%20de%20la%20police%20de%20l%27environnement-1771846612074.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.