# Article 5

de [Décret n° 2-14-782 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement](https://madda.ma/fr/decret-2-14-782)

Les inspecteurs de la police de l'environnement exercent leurs fonctions de manière inopinée ou à la demande de l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement ou dans le cadre du plan national ou du plan régional de contrôle de l'environnement.


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[5] Les dispositions de l’article 5 au-dessus sont modifiées, en vertu de l’article premier du décret n° 2-25-432 susmentionné.

> Référence: Article 5, Décret n° 2-14-782 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-14-782/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Décret n° 2-14-782 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement
> - Numéro: 2-14-782
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/23/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-14-782%20relatif%20%C3%A0%20l%27organisation%20et%20aux%20modalit%C3%A9s%20de%20fonctionnement%20de%20la%20police%20de%20l%27environnement-1771846612074.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.