# Article 6

de [Décret n° 2-14-782 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement](https://madda.ma/fr/decret-2-14-782)

Les services déconcentrés de l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement établissent les plans régionaux de contrôle de l’environnement visés à l’article 5 ci-dessus, après consultation des services déconcentrés des autorités gouvernementales concernées.

Sur la base des plans régionaux de contrôle de l’environnement, l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement élabore le plan national de surveillance de l’environnement visé à l’article 5 ci-dessus.

Ces plans déterminent les secteurs et les branches d’activités prioritaires à soumettre au contrôle environnemental, compte tenu des objectifs de protection de l’environnement et de préservation des ressources naturelles. Les zones de contrôle et le choix des installations ou des activités à inspecter sont déterminés en fonction des enjeux environnementaux et de l’évaluation des risques.


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[6] Les dispositions de l’article 6 au-dessus sont abrogées et remplacées, en vertu de l’article 2 du décret n° 2-25-432 susmentionné.

> Référence: Article 6, Décret n° 2-14-782 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-14-782/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret n° 2-14-782 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement
> - Numéro: 2-14-782
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/23/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-14-782%20relatif%20%C3%A0%20l%27organisation%20et%20aux%20modalit%C3%A9s%20de%20fonctionnement%20de%20la%20police%20de%20l%27environnement-1771846612074.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.