# Article 9

de [Décret n° 2-14-782 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement](https://madda.ma/fr/decret-2-14-782)

L'autorité gouvernementale chargée de l'environnement dresse un bilan annuel des activités de la police de l'environnement.

Ledit bilan est adressé au Chef du gouvernement et publié sur le site web de l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement.


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[8] Les dispositions de l’article 9 au-dessus sont modifiées, en vertu de l’article premier du décret n° 2-25-432 susmentionné.

> Référence: Article 9, Décret n° 2-14-782 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-14-782/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Décret n° 2-14-782 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement
> - Numéro: 2-14-782
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/23/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-14-782%20relatif%20%C3%A0%20l%27organisation%20et%20aux%20modalit%C3%A9s%20de%20fonctionnement%20de%20la%20police%20de%20l%27environnement-1771846612074.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.