# Article 15

de [Décret n° 2-14-867 relatif à la Commission nationale de la commande publique](https://madda.ma/fr/decret-2-14-867)

Chapitre III: Organisation de la commission nationale De la commande publique

Convoqué à la diligence du président de la commission, l'organe délibératif se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins une fois par mois. L'ordre du jour des réunions est fixé par le président. Cet ordre du jour et les documents y afférents sont communiqués aux membres de l'organe délibératif au moins huit (8) jours avant la date fixée pour la réunion, sauf cas d'urgence.

L'organe délibératif ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres au moins sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, la réunion est reportée pour une période de quarante-huit (48) heures au moins et tient lieu alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.


> Référence: Article 15, Décret n° 2-14-867 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-14-867/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Décret n° 2-14-867 relatif à la Commission nationale de la commande publique
> - Numéro: 2-14-867
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/la%20Commission%20nationale%20de%20la%20commande%20publique-1715071079874.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.