# Article 18

de [Décret n° 2-14-867 relatif à la Commission nationale de la commande publique](https://madda.ma/fr/decret-2-14-867)

Chapitre III: Organisation de la commission nationale De la commande publique

La commission nationale dispose de quatre unités placées sous l'autorité du président, à savoir :

- – L’unité des réclamations ;
- – L’unité des consultations et des études ;
- – L’unité du système d'information ;
- – L’unité de la formation et des affaires administratives.

La coordination des travaux des unités est assurée par le rapporteur général.


> Référence: Article 18, Décret n° 2-14-867 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-14-867/18
> - Article: Article 18
> - Texte: Décret n° 2-14-867 relatif à la Commission nationale de la commande publique
> - Numéro: 2-14-867
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/la%20Commission%20nationale%20de%20la%20commande%20publique-1715071079874.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.