# Article 2

de [Décret n° 2-14-867 relatif à la Commission nationale de la commande publique](https://madda.ma/fr/decret-2-14-867)

Chapitre premier: Dispositions générales

Au sens du présent décret, on entend par : Commande publique :

* les marchés publics, tels que définis par le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ;

* les contrats de gestion déléguée et les contrats de partenariat public-privé, tels que définis et régis par la législation en vigueur.

- – Concurrent : toute personne physique ou morale qui propose une offre en vue de la conclusion d'une commande publique ou qui en a été empêché.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-14-867 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-14-867/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret n° 2-14-867 relatif à la Commission nationale de la commande publique
> - Numéro: 2-14-867
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/la%20Commission%20nationale%20de%20la%20commande%20publique-1715071079874.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.