# Article 41

de [Décret n° 2-14-867 relatif à la Commission nationale de la commande publique](https://madda.ma/fr/decret-2-14-867)

Chapitre VI: Dispositions diverses

Le président de la commission, les membres de l'organe délibératif, le rapporteur général et les chefs des unités effectuant des missions à l'intérieur du Royaume du Maroc ou à l'étranger pour le compte de la commission nationale bénéficient des frais de déplacement dont le montant et les modalités d'attribution sont fixés par décret.


> Référence: Article 41, Décret n° 2-14-867 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-14-867/41
> - Article: Article 41
> - Texte: Décret n° 2-14-867 relatif à la Commission nationale de la commande publique
> - Numéro: 2-14-867
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/la%20Commission%20nationale%20de%20la%20commande%20publique-1715071079874.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.