# Article 6

de [Décret n° 2-14-867 relatif à la Commission nationale de la commande publique](https://madda.ma/fr/decret-2-14-867)

Chapitre II: Missions de la commission nationale De la commande publique

La commission nationale veille à la diffusion des avis de principe concernant les questions qui lui sont soumises en matière de commande publique.

Elle contribue à la consolidation et à la codification des textes législatifs et réglementaires relatifs à la commande publique et de veiller à leur mise à jour permanente ;

En outre, la commission nationale peut mener toute étude ou recherche ayant pour objet l'évaluation de l'état des lieux de la commande publique et ses perspectives.


> Référence: Article 6, Décret n° 2-14-867 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-14-867/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret n° 2-14-867 relatif à la Commission nationale de la commande publique
> - Numéro: 2-14-867
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/la%20Commission%20nationale%20de%20la%20commande%20publique-1715071079874.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.