# Article 8

de [Décret n° 2-14-867 relatif à la Commission nationale de la commande publique](https://madda.ma/fr/decret-2-14-867)

Chapitre III: Organisation de la commission nationale De la commande publique

La Commission nationale est présidée par une personnalité connue pour sa compétence et son expérience dans le domaine juridique et de la commande publique, nommée par décret sur proposition du secrétaire général du gouvernement, pour une période de cinq (5) ans renouvelable une seule fois dans les mêmes formes.

Le président de la commission nationale est assisté, dans l'accomplissement de ses missions, d'un (1) vice-président qu'il nomme parmi les membres de l'organe délibératif.

Le vice-président seconde le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Le président dispose d'un secrétariat particulier.


> Référence: Article 8, Décret n° 2-14-867 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-14-867/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Décret n° 2-14-867 relatif à la Commission nationale de la commande publique
> - Numéro: 2-14-867
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/la%20Commission%20nationale%20de%20la%20commande%20publique-1715071079874.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.