# Article 9

de [Décret n° 2-14-867 relatif à la Commission nationale de la commande publique](https://madda.ma/fr/decret-2-14-867)

Chapitre III: Organisation de la commission nationale De la commande publique

Le président de la commission nationale assure les missions suivantes :

- – Il veille au bon fonctionnement de la commission et de ses organes ;
- – Il représente la commission et reçoit, à ce titre, toute réclamation ou demande d'avis ou de consultation juridique concernant la commande publique ;
- – Il diligente, de sa propre initiative, à la demande du Chef du gouvernement ou à la demande de l'organe délibératif, la réalisation de toute étude juridique relative à la commande publique ;
- – Il préside l'organe délibératif de la commission, fixe l'ordre du jour de ses réunions et le communique aux membres ;
- – Il gère les cas pouvant placer les membres de l'organe délibératif en situation de conflit d'intérêt ;
- – Il propose les candidats aux postes de rapporteur général et des chefs des unités prévues à l’Article 18 du présent décret ;
- – Il notifie les avis de la commission et les décisions du Chef du gouvernement proposé par la commission, aux administrations publiques et concurrents concernés ;
- – Il établit le rapport annuel des activités de la commission nationale, qu'il soumet à l'avis de l'organe délibératif préalablement à sa présentation au Chef du gouvernement ;
- – Il veille à la publication des avis, des rapports d'ordre général, des études, des recherches et des directives de la commission, des décisions du chef du gouvernement relatif à la commande publique, ainsi que des textes législatifs et réglementaires relatifs à la commande publique par tout moyen et notamment au site web de la commission ;
- – Il conclut des contrats ou des conventions ayant trait à l'exécution des missions dévolues à la commission nationale.


> Référence: Article 9, Décret n° 2-14-867 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-14-867/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Décret n° 2-14-867 relatif à la Commission nationale de la commande publique
> - Numéro: 2-14-867
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/la%20Commission%20nationale%20de%20la%20commande%20publique-1715071079874.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.