# Article 4

de [Décret n° 2-15-304 du 27 joumada I 1437  (7 mars 2016) fixant les horaires de travail s'appliquant aux administrations publiques et aux établissements publics exerçant au port ainsi qu'aux exploitants et opérateurs portuaires](https://madda.ma/fr/decret-2-15-304)

Le présent décret entre en vigueur le premier lundi du troisième mois suivant la date de sa publication au Bulletin officiel.


> Référence: Article 4, Décret n° 2-15-304 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-15-304/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Décret n° 2-15-304 du 27 joumada I 1437  (7 mars 2016) fixant les horaires de travail s'appliquant aux administrations publiques et aux établissements publics exerçant au port ainsi qu'aux exploitants et opérateurs portuaires
> - Numéro: 2-15-304
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/28/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-15-304%20pdf-1764325836357.pdf

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