# Article 34

de [Décret n° 2-15-426 relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances](https://madda.ma/fr/decret-2-15-426)

Chapitre VIII: Entrée en vigueur et dispositions transitoires

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016 sous réserve des dispositions prévues aux articles 2, 13, 21, 22, 31, 32 et 33 ci-dessus.

Les dispositions relatives aux virements de crédits prévues à l'article 23 du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 2018.


> Référence: Article 34, Décret n° 2-15-426 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-15-426/34
> - Article: Article 34
> - Texte: Décret n° 2-15-426 relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
> - Numéro: 2-15-426
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/18/Elaboration%20et%20%C3%A9x%C3%A9cution%20des%20lois%20de%20finances.%20%281%29-1734530865758.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.