# Article premier

de [Décret n° 2-15-447 pris pour l'application de la loi n°131-13 relative à l'exercice de la médecine](https://madda.ma/fr/decret-2-15-447)

TITRE PREMIER: LES CONDITIONS GENERALES D'EXERCICE DE LA MÉDECINE › Chapitre premier: L'exercice de la médecine par des médecins marocains

En application des dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 131-13, tout médecin marocain qui demande son inscription au tableau de l'Ordre doit déposer, contre récépissé, une demande au siège du conseil régional de l'Ordre national des médecins, désigné dans le présent décret par le conseil régional, dans le ressort territorial duquel se trouve la commune où il entend exercer sa profession, ou à travers la plate-forme électronique créée à cet effet lorsqu’elle existe.

La demande doit être rédigée conformément au modèle fixé par le conseil national de l'Ordre national des médecins, désigné dans le présent décret par conseil national, et accompagnée des documents prévus à l'article 2 ou 3 ci-dessous, selon le cas.

Lorsqu’il s’agit d’une demande d’inscription au tableau national en qualité de médecin spécialiste pour un médecin n’ayant jamais été inscrit au tableau de l’Ordre, l’intéressé dépose une seule demande pour son inscription au tableau de l’Ordre et au tableau national en qualité de médecin spécialiste selon les mêmes modalités prévues ci-dessus.


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[2] Les dispositions de l’article premier ont été modifier et compléter, en vertu de l’article premier du Décret n° 2-21-640 du 16 moharrem 1443 (25 août 2021), Bulletin Officiel n° 7018 du 24 moharrem 1443 (2-9-2021), p.1634.

> Référence: Article premier, Décret n° 2-15-447 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-15-447/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Décret n° 2-15-447 pris pour l'application de la loi n°131-13 relative à l'exercice de la médecine
> - Numéro: 2-15-447
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/29/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-15-447%20%20pris%20pour%20l%27application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0131-13%20relative%20%C3%A0%20l%27exercice%20de%20la%20m%C3%A9decine-1782745961742.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.