# Article 10

de [Décret n° 2-15-447 pris pour l'application de la loi n°131-13 relative à l'exercice de la médecine](https://madda.ma/fr/decret-2-15-447)

TITRE PREMIER: LES CONDITIONS GENERALES D'EXERCICE DE LA MÉDECINE › Chapitre III: L'exercice de la médecine par des médecins ne résidant pas au Maroc

Toute personne prévoyant l'organisation d'une campagne médicale avec la participation d'un ou de plusieurs médecins ne résidant pas au Maroc, doit adresser au ministre de la santé une demande d'autorisation d'exercer la médecine pour le ou les médecins concernés, dans le cadre de la campagne médicale susvisée.

La demande doit être accompagnée des documents visés à l'article 9 ci-dessus.

Le ministre de la santé délivre l'autorisation d'exercice après vérification que le médecin ou les médecins concernés remplissent les conditions requises.

Sont fixées par arrêté du ministre de la santé, après avis du conseil national, les modalités d'organisation et de fonctionnement des campagnes médicales.


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[10] Les dispositions de l’article 10 (troisième alinéa) ont été modifier et compléter, en vertu de l’article premier du décret n° 2-21-640 susvisé.

> Référence: Article 10, Décret n° 2-15-447 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-15-447/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Décret n° 2-15-447 pris pour l'application de la loi n°131-13 relative à l'exercice de la médecine
> - Numéro: 2-15-447
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/29/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-15-447%20%20pris%20pour%20l%27application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0131-13%20relative%20%C3%A0%20l%27exercice%20de%20la%20m%C3%A9decine-1782745961742.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.