# Article 39

de [Décret n° 2-15-447 pris pour l'application de la loi n°131-13 relative à l'exercice de la médecine](https://madda.ma/fr/decret-2-15-447)

TITRE III: DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

En application du troisième alinéa de l'article 16 de la loi précitée n° 131-13 et conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur fixe par arrêté après avis du conseil national, la liste des diplômes ou titres reconnus équivalents et des spécialités auxquelles elles donnent droit.


> Référence: Article 39, Décret n° 2-15-447 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-15-447/39
> - Article: Article 39
> - Texte: Décret n° 2-15-447 pris pour l'application de la loi n°131-13 relative à l'exercice de la médecine
> - Numéro: 2-15-447
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/29/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-15-447%20%20pris%20pour%20l%27application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0131-13%20relative%20%C3%A0%20l%27exercice%20de%20la%20m%C3%A9decine-1782745961742.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.