# Article 8

de [Décret n° 2-15-447 pris pour l'application de la loi n°131-13 relative à l'exercice de la médecine](https://madda.ma/fr/decret-2-15-447)

TITRE PREMIER: LES CONDITIONS GENERALES D'EXERCICE DE LA MÉDECINE › Chapitre II: L'exercice de la médecine par des médecins étrangers résidant au Maroc

Outre les documents prévus à l’article 7 ci-dessus, la demande est accompagnée pour le médecin étranger admis à exercer dans les services de santé relevant de l’Etat, d’une copie du contrat d’engagement ou de l’acte autorisant l’exercice de la médecine à titre bénévole.


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[8] Les dispositions de l’article 8 ont été abroger et remplacer, en vertu de l’article 2 du décret n° 2-21-640 susvisé.

> Référence: Article 8, Décret n° 2-15-447 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-15-447/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Décret n° 2-15-447 pris pour l'application de la loi n°131-13 relative à l'exercice de la médecine
> - Numéro: 2-15-447
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/29/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-15-447%20%20pris%20pour%20l%27application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0131-13%20relative%20%C3%A0%20l%27exercice%20de%20la%20m%C3%A9decine-1782745961742.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.