# Article 12

de [Décret n° 2-15-617 fixant les règles d'organisation et de gestion du registre des coopératives](https://madda.ma/fr/decret-2-15-617)

Section II.: Registre des coopératives-Le registre central

Le registre central est tenu par l'Office de Développement de la Coopération.

Le secrétaire-greffier transmet par voie de courrier à l'Office de développement de la coopération les mentions relatives à la coopérative, accompagnées d'une copie des formulaires visés respectivement aux articles 1, 10 et 11 du présent décret et des copies des documents et actes déposés auprès du service du registre local, dans les vingt (20) jours qui suivent la date des inscriptions prévues à l'article 10 de la loi n° 112-12 précitée.


> Référence: Article 12, Décret n° 2-15-617 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-15-617/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Décret n° 2-15-617 fixant les règles d'organisation et de gestion du registre des coopératives
> - Numéro: 2-15-617
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/30/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-15-617%20fixant%20les%20r%C3%A8gles%20d%27organisation%20et%20de%20gestion%20du%20registre%20des%20coop%C3%A9ratives-1793359087110.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.