# Article 14

de [Décret n° 2-15-617 fixant les règles d'organisation et de gestion du registre des coopératives](https://madda.ma/fr/decret-2-15-617)

Section II.: Registre des coopératives-Le registre central

Les copies des envois des inscriptions reçues sont réunies en quatre registres distincts, tenus conformément aux mêmes parties visées au 2éme alinéa de l'article 7 ci-dessus.

Chacun des registres précités est lui-même réparti à des volumes correspondant au nombre des tribunaux de première instance, qui constituent, de ce fait, un recueil pour chaque registre.

Les copies des inscriptions modificatives sont intercalées dans les volumes précités à la suite des immatriculations initiales qu'ils concernent.

L'ordre de classement des immatriculations est celui du registre local du secrétariat-greffe qui les a adressées au registre central.


> Référence: Article 14, Décret n° 2-15-617 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-15-617/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Décret n° 2-15-617 fixant les règles d'organisation et de gestion du registre des coopératives
> - Numéro: 2-15-617
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/30/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-15-617%20fixant%20les%20r%C3%A8gles%20d%27organisation%20et%20de%20gestion%20du%20registre%20des%20coop%C3%A9ratives-1793359087110.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.