# Article 2

de [Décret n° 2-15-617 fixant les règles d'organisation et de gestion du registre des coopératives](https://madda.ma/fr/decret-2-15-617)

Section Première: Registre des coopératives-Registres locaux

Le formulaire prévu à l'article premier ci-dessus comprend notamment les mentions suivantes :

− la dénomination de la coopérative ;

− la catégorie à laquelle appartient la coopérative ou l'union des coopératives ;

− le siège de la coopérative ou l'union des coopératives ;

− le tribunal de première instance compétent ;

− la date et l'heure du dépôt ;

− les noms et les prénoms, le numéro de la carte nationale d'identité et l'adresse des dépositaires de la demande.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-15-617 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-15-617/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret n° 2-15-617 fixant les règles d'organisation et de gestion du registre des coopératives
> - Numéro: 2-15-617
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/30/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-15-617%20fixant%20les%20r%C3%A8gles%20d%27organisation%20et%20de%20gestion%20du%20registre%20des%20coop%C3%A9ratives-1793359087110.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.