# Article 3

de [Décret n° 2-15-617 fixant les règles d'organisation et de gestion du registre des coopératives](https://madda.ma/fr/decret-2-15-617)

Section Première: Registre des coopératives-Registres locaux

Les personnes désirant constituer une coopérative doivent présenter à l'Office du développement de la coopération une demande d'approbation de la dénomination de la coopérative qui devra être constituée, visée à l'article premier ci-dessus, signée au moins par cinq (5) personnes.

Cette demande est présentée conformément au modèle annexé au présent décret pour l'approbation de la dénomination de la coopérative par l'Office du développement de la coopération contre récépissé daté Le certificat d'approbation de la dénomination de la coopérative est délivré au dépositaire de la demande contre restitution du récépissé du dépôt. La dénomination est consignée dans les statuts et dans la demande d'immatriculation.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-15-617 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-15-617/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n° 2-15-617 fixant les règles d'organisation et de gestion du registre des coopératives
> - Numéro: 2-15-617
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/30/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-15-617%20fixant%20les%20r%C3%A8gles%20d%27organisation%20et%20de%20gestion%20du%20registre%20des%20coop%C3%A9ratives-1793359087110.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.