# Article 4

de [Décret n° 2-15-617 fixant les règles d'organisation et de gestion du registre des coopératives](https://madda.ma/fr/decret-2-15-617)

Section Première: Registre des coopératives-Registres locaux

La demande de dénomination approuvée est valable pour une durée de soixante (60) jours à compter de la date de son émission et ce en vue de l'immatriculation de la coopérative ou de l'union des coopératives au registre local.

La durée de validité de la demande de dénomination susvisée peut être prorogée, une seule fois pour la même durée, sur demande de tous les signataires dans les sept jours suivant la date d'expiration du délai visé au premier alinéa ci-dessus, dans les mêmes formalités du dépôt de la demande prévue à l'article 2 du présent décret.


> Référence: Article 4, Décret n° 2-15-617 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-15-617/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Décret n° 2-15-617 fixant les règles d'organisation et de gestion du registre des coopératives
> - Numéro: 2-15-617
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/30/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-15-617%20fixant%20les%20r%C3%A8gles%20d%27organisation%20et%20de%20gestion%20du%20registre%20des%20coop%C3%A9ratives-1793359087110.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.