# Article 8

de [Décret n° 2-15-617 fixant les règles d'organisation et de gestion du registre des coopératives](https://madda.ma/fr/decret-2-15-617)

Section Première: Registre des coopératives-Registres locaux

Un registre analytique comportant quatre parties est tenu par le secrétariat-greffe du tribunal de première instance compétent dans les mêmes formes visées à l'article 7 ci-dessus. Il comprend les informations et les données relatives aux inscriptions des coopératives et unions des coopératives, de manière détaillée, sous forme de tableau et suivant une numérotation continue. Il est affecté à chaque coopérative ou union de coopératives, faisant l'objet d'une immatriculation distincte, un folio entier formé par deux pages qui se suivent, le registre étant ouvert. Cependant, les inscriptions modificatives sont établies sur la partie réservée à cet effet sur le registre.


> Référence: Article 8, Décret n° 2-15-617 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-15-617/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Décret n° 2-15-617 fixant les règles d'organisation et de gestion du registre des coopératives
> - Numéro: 2-15-617
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/30/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-15-617%20fixant%20les%20r%C3%A8gles%20d%27organisation%20et%20de%20gestion%20du%20registre%20des%20coop%C3%A9ratives-1793359087110.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.