# Article 6

de [Décret n° 2-15-806 du 14 joumada II 1437  (24 mars 2016) pris en application de la loi  n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés](https://madda.ma/fr/decret-2-15-806)

Le président de la commission supervise l'annonce de l'examen d'aptitude et l'annonce de l'examen d'aptitude professionnelle sur le site internet du Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises et dans deux journaux nationaux publiés l'un en langue arabe et l'autre en langue française après l'accord du ministre de l'économie et des finances, au moins soixante jours avant la date fixée pour la réalisation des examens précités.

L'annonce fixe les dates, le lieu et les modalités de déroulement des épreuves relatives aux deux examens. Ladite annonce fixe également les documents devant être joints aux demandes de candidature.

Les candidats doivent s'acquitter des droits d'inscription lors du dépôt des demandes de candidature. Les montants desdits droits sont perçus par le Groupe institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises ainsi qu'il suit :

- – cinq cents (500) dirhams pour les candidats à l'examen d'aptitude ;
- – mille (1.000) dirhams pour les candidats à l'examen d'aptitude professionnelle.


> Référence: Article 6, Décret n° 2-15-806 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-15-806/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret n° 2-15-806 du 14 joumada II 1437  (24 mars 2016) pris en application de la loi  n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés
> - Numéro: 2-15-806
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/19/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-15-806%20%20pris%20en%20application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20127-12%20r%C3%A9glementant%20la%20profession%20de%20comptable%20agr%C3%A9%C3%A9%20et%20instituant%20une%20Organisation%20profess-1792410049218.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.