# Article 9

de [Décret n° 2-15-806 du 14 joumada II 1437  (24 mars 2016) pris en application de la loi  n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés](https://madda.ma/fr/decret-2-15-806)

Les résultats de l'épreuve écrite, puis les résultats définitifs de l'examen d'aptitude et de l'examen d'aptitude professionnelle sont affichés au siège du Groupe institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises et sur son site internet.

Sont également publiés impérativement lesdits résultats au siège du conseil national de l'organisation professionnelle des comptables agréés et sur son site internet ainsi que dans les centres où se sont déroulés les examens.


> Référence: Article 9, Décret n° 2-15-806 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-15-806/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Décret n° 2-15-806 du 14 joumada II 1437  (24 mars 2016) pris en application de la loi  n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés
> - Numéro: 2-15-806
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/19/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-15-806%20%20pris%20en%20application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20127-12%20r%C3%A9glementant%20la%20profession%20de%20comptable%20agr%C3%A9%C3%A9%20et%20instituant%20une%20Organisation%20profess-1792410049218.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.