# Article 19

de [Décret n° 2-15-807 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des](https://madda.ma/fr/decret-2-15-807-10089)

TITRE IV: DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES MINIERS › Chapitre III: De la réattribution du permis de recherche ou de la licence d'exploitation

La demande de réattribution du permis de recherche et de la licence d'exploitation de mines doit être accompagnée des pièces exigées pour l'attribution du permis de recherche et de la licence d'exploitation de mines visés aux articles premier, 4 et 10 du présent décret.


> Référence: Article 19, Décret n° 2-15-807 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-15-807-10089/19
> - Article: Article 19
> - Texte: Décret n° 2-15-807 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des
> - Numéro: 2-15-807
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/16/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-15-807%20pris%20pour%20l%27application%20des%20dispositions%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2033-13%20relative%20aux%20mines%20portant%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20d%27octroi%20des%20titres%20m-1792151884305.pdf

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