# Article 20

de [Décret n° 2-15-807 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des](https://madda.ma/fr/decret-2-15-807-10089)

TITRE IV: DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES MINIERS › Chapitre III: De la réattribution du permis de recherche ou de la licence d'exploitation

La réattribution du permis de recherche et de la licence d'exploitation est accordée sur la base des critères suivants :

− le programme de travaux, sa consistance et l'échéancier de sa réalisation;

− le montant financier pour la réalisation du programme de travaux;

− les capacités techniques et financières;

− la proximité géographique, le cas éventuel, du permis de recherche ou de la licence d'exploitation de mines à réattribuer par rapport au périmètre couvert par le ou les titres miniers du demandeur;

− les emplois à créer, le cas échéant.


> Référence: Article 20, Décret n° 2-15-807 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-15-807-10089/20
> - Article: Article 20
> - Texte: Décret n° 2-15-807 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des
> - Numéro: 2-15-807
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/16/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-15-807%20pris%20pour%20l%27application%20des%20dispositions%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2033-13%20relative%20aux%20mines%20portant%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20d%27octroi%20des%20titres%20m-1792151884305.pdf

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