# Article 22

de [Décret n° 2-15-807 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des](https://madda.ma/fr/decret-2-15-807-10089)

TITRE V: DES OBLIGATIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS › Chapitre premier: Du programme des travaux

En application des dispositions de l'article 19 de la loi précitée n° 33-13, le programme de travaux prévoit notamment la nature, l'importance et l'échelonnement de réalisation des travaux que le titulaire du titre minier concerné s'engage à réaliser.

Ledit programme doit être établi en fonction de la durée du titre minier, de l'étendue et des caractéristiques géographiques et géologiques du périmètre qu'il couvre ainsi qu'aux produits de mines recherchés ou exploités.

Il doit être accompagné d'un extrait de la carte géologique à la plus grande échelle disponible de la zone couverte par le périmètre.

Pour les titres miniers faisant l'objet d'une fusion, un programme de travaux unique peut être présenté.

Le programme de travaux à réaliser est établi selon le modèle annexé au présent décret.


> Référence: Article 22, Décret n° 2-15-807 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-15-807-10089/22
> - Article: Article 22
> - Texte: Décret n° 2-15-807 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des
> - Numéro: 2-15-807
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/16/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-15-807%20pris%20pour%20l%27application%20des%20dispositions%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2033-13%20relative%20aux%20mines%20portant%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20d%27octroi%20des%20titres%20m-1792151884305.pdf

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