# Article 23

de [Décret n° 2-15-807 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des](https://madda.ma/fr/decret-2-15-807-10089)

TITRE V: DES OBLIGATIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS › Chapitre II: Du montant financier minimum et de la rémunération des services rendus au titre de l'institution et du renouvellement des titres miniers

En application des dispositions de l'article 19 de la loi précitée n° 33-13, le montant financier minimum destiné à la réalisation des travaux d'exploration et de recherche est fixé comme suit :

− Autorisation d'exploration………………… 10.000 DH/km;

− Autorisation d'exploration objet de renouvellement ……………….... 20.000 DH/km ;

− Permis de recherche …………………33.000 DH/km ;

− Permis de recherche objet de renouvellement ………………… 66.000 DH/km ;

Le montant financier minimum susmentionné peut faire l'objet d'une révision par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des mines.


> Référence: Article 23, Décret n° 2-15-807 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-15-807-10089/23
> - Article: Article 23
> - Texte: Décret n° 2-15-807 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des
> - Numéro: 2-15-807
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/16/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-15-807%20pris%20pour%20l%27application%20des%20dispositions%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2033-13%20relative%20aux%20mines%20portant%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20d%27octroi%20des%20titres%20m-1792151884305.pdf

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