# Article 34

de [Décret n° 2-15-807 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des](https://madda.ma/fr/decret-2-15-807-10089)

TITRE VII: DES CONDITIONS D'AGRÉMENT DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES

En application des dispositions de l'article 58 de la loi précitée nº 33-13, les titulaires des titres miniers qui ne disposent pas, parmi leur personnel, de géologues diplômés ou d'ingénieurs géologues ou d'ingénieurs de mines doivent faire appel à des personnes physiques ou morales agréées par l'autorité gouvernementale chargée des mines pour l'élaboration des programmes de travaux et des documents géologiques et miniers que lesdits titulaires sont tenus de produire en application de la loi précitée nº 33-13 et des textes pris pour son application.


> Référence: Article 34, Décret n° 2-15-807 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-15-807-10089/34
> - Article: Article 34
> - Texte: Décret n° 2-15-807 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des
> - Numéro: 2-15-807
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/16/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-15-807%20pris%20pour%20l%27application%20des%20dispositions%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2033-13%20relative%20aux%20mines%20portant%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20d%27octroi%20des%20titres%20m-1792151884305.pdf

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