# Article 5

de [Décret n° 2-15-807 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des](https://madda.ma/fr/decret-2-15-807-10089)

TITRE II: DE L'AUTORISATION D'EXPLORATION ET DU PERMIS DE RECHERCHE › Chapitre premier: De l'attribution de l'autorisation d'exploration et du permis de recherche

La position du centre du périmètre du permis de recherche est rattachée à un « point-pivot » tel que prévu à l'article 36 de la loi précitée n° 33-13. Le point-pivot doit être acquis par le demandeur dudit permis auprès de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie.


> Référence: Article 5, Décret n° 2-15-807 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-15-807-10089/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Décret n° 2-15-807 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des
> - Numéro: 2-15-807
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/16/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-15-807%20pris%20pour%20l%27application%20des%20dispositions%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2033-13%20relative%20aux%20mines%20portant%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20d%27octroi%20des%20titres%20m-1792151884305.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.