# Article 8

de [Décret n° 2-15-807 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des](https://madda.ma/fr/decret-2-15-807-10089)

TITRE II: DE L'AUTORISATION D'EXPLORATION ET DU PERMIS DE RECHERCHE › Chapitre II: Du renouvellement de l'autorisation d'exploration et du permis de recherche

La demande de renouvellement de l'autorisation d'exploration ou du permis de recherche doit être accompagnée des indications et pièces suivantes :

− le numéro du (ou des) titre(s) minier(s) objet de la demande de renouvellement ;

− la dénomination de la personne morale, sa forme juridique, son siège social, et les nom, prénom, profession, nationalité et domicile de son représentant ;

− l'original du récépissé de versement de la rémunération des services rendus au titre du renouvellement du titre minier prévue à l'article 24 ci-dessous ;

− une fiche indiquant notamment les études réalisées, les travaux exécutés, les résultats desdits études et travaux et leurs interprétations, les justificatifs des dépenses engagées, un plan de travaux à l'échelle du dix millième et un plan de surface superposable à ce plan;

− le programme de travaux que le demandeur s'engage à réaliser pendant la période de renouvellement, comportant notamment l'échéancier de réalisation et le montant financier minimum qu'il s'engage à consacrer à leur exécution, conformément aux dispositions de l'article 23 ci-dessous.

L'autorité gouvernementale chargée des mines procède à une enquête pour vérifier la consistance des travaux réalisés sur le périmètre couvert par la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploration ou du permis de recherche, en présence du titulaire de l'autorisation ou du permis précité, ou de son représentant.

La décision de renouvellement doit être notifiée au demandeur dans un délai de deux (2) mois à compter de la date du dépôt de la demande.


> Référence: Article 8, Décret n° 2-15-807 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-15-807-10089/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Décret n° 2-15-807 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des
> - Numéro: 2-15-807
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/16/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-15-807%20pris%20pour%20l%27application%20des%20dispositions%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2033-13%20relative%20aux%20mines%20portant%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20d%27octroi%20des%20titres%20m-1792151884305.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.