# Article 5

de [Décret n° 2-16-1010 portant ouverture des crédits nécessaires à la marche des services publics et à l'exercice de leur mission](https://madda.ma/fr/decret-2-16-1010)

II.-SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME

Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2017, au titre des dépenses d'exploitation des services de l'Etat gérés de manière autonome, est fixé à la somme de deux milliards cent quatre-vingt-dix-huit millions cent soixante-quatorze mille dirhams (2.198.174.000 DH).

Ces crédits sont répartis par département ministériel et par service, conformément au tableau « IV » annexé au présent décret.


> Référence: Article 5, Décret n° 2-16-1010 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-1010/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Décret n° 2-16-1010 portant ouverture des crédits nécessaires à la marche des services publics et à l'exercice de leur mission
> - Numéro: 2-16-1010
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/01/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-16-1010%20%20portant%20ouverture%20des%20cr%C3%A8dits%20n%C3%A9cessaires%20%C3%A0%20la%20marche%20des%20services%20publics%20et%20%C3%A0%20l%27exercice%20de%20leur%20mission-1790853682590.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.