# Article 6

de [Décret n° 2-16-1010 portant ouverture des crédits nécessaires à la marche des services publics et à l'exercice de leur mission](https://madda.ma/fr/decret-2-16-1010)

II.-SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME

Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d'investissement des services de l'Etat gérés de manière autonome est fixé à la somme de neuf cent neuf millions deux cent soixante mille dirhams (909.260.000 DH) dont sept cent quarante-cinq millions deux cent soixante mille dirhams (745.260.000 DH) en crédits de paiement.

Ces crédits de paiement et ces crédits d'engagement sont répartis par département ministériel et par service, conformément au tableau « V » annexé au présent décret.


> Référence: Article 6, Décret n° 2-16-1010 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-1010/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret n° 2-16-1010 portant ouverture des crédits nécessaires à la marche des services publics et à l'exercice de leur mission
> - Numéro: 2-16-1010
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/01/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-16-1010%20%20portant%20ouverture%20des%20cr%C3%A8dits%20n%C3%A9cessaires%20%C3%A0%20la%20marche%20des%20services%20publics%20et%20%C3%A0%20l%27exercice%20de%20leur%20mission-1790853682590.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.