# Article 3

de [Décret n° 2-16-268 instituant une rémunération pour services rendus par le service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques »](https://madda.ma/fr/decret-2-16-268)

Le ministre des affaires étrangères et de la coopération et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-16-268 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-268/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n° 2-16-268 instituant une rémunération pour services rendus par le service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques »
> - Numéro: 2-16-268
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/11/04/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-16-268%20dpou%C3%A8re%20autonome%20intitul%C3%A9%20Organisation%20de%20la%20vingt-deuxi%C3%A8me%20Conf%C3%A9rence%20des%20Nations%20Unies%20sur%20les%20changemeD%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-16-268an-1793784169333.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.