# Article PREMIER

de [Décret n° 2-16-297 fixant les modalités d'organisation des sessions de formation continue au profit des membres des Conseils des collectivités territoriales, leur durée, les conditions pour en bénéficier et la contribution des collectivités territoriales à la couverture de leurs frais](https://madda.ma/fr/decret-2-16-297)

Au sens du présent décret, les sessions de formation continue comprennent, en particulier, les séminaires, les rencontres, les cycles et les ateliers de formation ainsi que la formation à distance. Elles peuvent également comprendre des visites de terrain en relation avec l'objet de la formation.


> Référence: Article PREMIER, Décret n° 2-16-297 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-297/1
> - Article: Article PREMIER
> - Texte: Décret n° 2-16-297 fixant les modalités d'organisation des sessions de formation continue au profit des membres des Conseils des collectivités territoriales, leur durée, les conditions pour en bénéficier et la contribution des collectivités territoriales à la couverture de leurs frais
> - Numéro: 2-16-297
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/25/d%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-16-297%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%27organisation%20des%20sessions%20de%20formation%20continue%20au%20profit%20des%20membres%20des%20conseils%20des%20collectivit%C3%A9s%20t-1790329340993.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.