# Article 2

de [Décret n° 2-16-297 fixant les modalités d'organisation des sessions de formation continue au profit des membres des Conseils des collectivités territoriales, leur durée, les conditions pour en bénéficier et la contribution des collectivités territoriales à la couverture de leurs frais](https://madda.ma/fr/decret-2-16-297)

En application des dispositions de l'article 82 de la loi organique susvisée n°111-14, la région supervise la formation continue dispensée aux membres des Conseils des collectivités territoriales dans les domaines relevant des compétences qui leur sont dévolues par les textes législatifs en vigueur.

A cet effet, la région élabore, durant la première année du mandat du Conseil, en coordination avec les provinces, préfectures et communes relevant de son ressort territorial, le schéma directeur régional de formation continue.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-16-297 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-297/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret n° 2-16-297 fixant les modalités d'organisation des sessions de formation continue au profit des membres des Conseils des collectivités territoriales, leur durée, les conditions pour en bénéficier et la contribution des collectivités territoriales à la couverture de leurs frais
> - Numéro: 2-16-297
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/25/d%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-16-297%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%27organisation%20des%20sessions%20de%20formation%20continue%20au%20profit%20des%20membres%20des%20conseils%20des%20collectivit%C3%A9s%20t-1790329340993.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.