# Article 3

de [Décret n° 2-16-297 fixant les modalités d'organisation des sessions de formation continue au profit des membres des Conseils des collectivités territoriales, leur durée, les conditions pour en bénéficier et la contribution des collectivités territoriales à la couverture de leurs frais](https://madda.ma/fr/decret-2-16-297)

Le schéma directeur régional de formation continue est un document régional qui fixe, à partir d'un diagnostic préalable des qualifications des membres des Conseils des collectivités territoriales, des missions de gestion qui leur sont confiées et des compétences dévolues aux collectivités territoriales, les axes et les priorités de la formation, sa durée et l'enveloppe budgétaire qui doit lui être affectée.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-16-297 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-297/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n° 2-16-297 fixant les modalités d'organisation des sessions de formation continue au profit des membres des Conseils des collectivités territoriales, leur durée, les conditions pour en bénéficier et la contribution des collectivités territoriales à la couverture de leurs frais
> - Numéro: 2-16-297
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/25/d%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-16-297%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%27organisation%20des%20sessions%20de%20formation%20continue%20au%20profit%20des%20membres%20des%20conseils%20des%20collectivit%C3%A9s%20t-1790329340993.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.