# Article 5

de [Décret n° 2-16-297 fixant les modalités d'organisation des sessions de formation continue au profit des membres des Conseils des collectivités territoriales, leur durée, les conditions pour en bénéficier et la contribution des collectivités territoriales à la couverture de leurs frais](https://madda.ma/fr/decret-2-16-297)

Les services centraux du ministère de l'intérieur chargés de la formation continue exercent les missions ci-après :

− assurer l'accompagnement de la région dans la gestion du domaine de la formation continue ;

− établir et publier des documents de référence et pédagogiques en relation avec la formation continue ;

− fournir conseil à la région dans le domaine de l'ingénierie de la formation ;

− gérer le réseau des formateurs ;

− organiser des rencontres de sensibilisations au début du mandat du Conseil de la région au sujet des modes de gestion et de fonctionnement des Conseils ;

− organiser des sessions de formation continue au profit des membres des Conseils des collectivités territoriales.


> Référence: Article 5, Décret n° 2-16-297 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-297/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Décret n° 2-16-297 fixant les modalités d'organisation des sessions de formation continue au profit des membres des Conseils des collectivités territoriales, leur durée, les conditions pour en bénéficier et la contribution des collectivités territoriales à la couverture de leurs frais
> - Numéro: 2-16-297
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/25/d%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-16-297%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%27organisation%20des%20sessions%20de%20formation%20continue%20au%20profit%20des%20membres%20des%20conseils%20des%20collectivit%C3%A9s%20t-1790329340993.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.