# Article 6

de [Décret n° 2-16-297 fixant les modalités d'organisation des sessions de formation continue au profit des membres des Conseils des collectivités territoriales, leur durée, les conditions pour en bénéficier et la contribution des collectivités territoriales à la couverture de leurs frais](https://madda.ma/fr/decret-2-16-297)

Le président du Conseil de la région peut, après délibération du Conseil, conclure des conventions avec le ministère de l'intérieur dans le domaine de la formation continue afin d'organiser et d'encadrer des sessions de formation spécifiques au profit des membres des Conseils des collectivités territoriales.


> Référence: Article 6, Décret n° 2-16-297 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-297/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret n° 2-16-297 fixant les modalités d'organisation des sessions de formation continue au profit des membres des Conseils des collectivités territoriales, leur durée, les conditions pour en bénéficier et la contribution des collectivités territoriales à la couverture de leurs frais
> - Numéro: 2-16-297
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/25/d%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-16-297%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%27organisation%20des%20sessions%20de%20formation%20continue%20au%20profit%20des%20membres%20des%20conseils%20des%20collectivit%C3%A9s%20t-1790329340993.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.