# Article 7

de [Décret n° 2-16-297 fixant les modalités d'organisation des sessions de formation continue au profit des membres des Conseils des collectivités territoriales, leur durée, les conditions pour en bénéficier et la contribution des collectivités territoriales à la couverture de leurs frais](https://madda.ma/fr/decret-2-16-297)

La durée des sessions de formation continue dont bénéficient les membres des Conseils des collectivités territoriales est fixée selon la nature des besoins exprimés et les orientations figurant dans le schéma directeur régional de formation continue, tout en tenant compte des spécificités de la région, sans que la durée minimum de formation dont bénéficie chaque membre des Conseils des collectivités territoriales, durant le mandat du Conseil, ne soit inférieure à huit (8) jours.

La durée minimum visée au premier alinéa ci-dessus doit être mise en œuvre avant l'expiration de la troisième année du mandat du Conseil.


> Référence: Article 7, Décret n° 2-16-297 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-297/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Décret n° 2-16-297 fixant les modalités d'organisation des sessions de formation continue au profit des membres des Conseils des collectivités territoriales, leur durée, les conditions pour en bénéficier et la contribution des collectivités territoriales à la couverture de leurs frais
> - Numéro: 2-16-297
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/25/d%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-16-297%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%27organisation%20des%20sessions%20de%20formation%20continue%20au%20profit%20des%20membres%20des%20conseils%20des%20collectivit%C3%A9s%20t-1790329340993.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.