# Article 8

de [Décret n° 2-16-297 fixant les modalités d'organisation des sessions de formation continue au profit des membres des Conseils des collectivités territoriales, leur durée, les conditions pour en bénéficier et la contribution des collectivités territoriales à la couverture de leurs frais](https://madda.ma/fr/decret-2-16-297)

La région prend en charge 25% au moins des frais du programme annuel de formation continue établi par la commission régionale prévue à l'article 4 ci-dessus. Le reliquat est pris en charge par les préfectures ou provinces et les communes situées dans le ressort territorial de la région sur la base du nombre des membres des Conseils bénéficiaires de la formation. Toute collectivité territoriale peut, le cas échéant, augmenter sa contribution au financement du programme annuel de formation continue.

Ces contributions peuvent être mises en œuvre dans un cadre contractuel entre la région, les provinces ou préfectures et les communes situées dans le ressort territorial de la région.


> Référence: Article 8, Décret n° 2-16-297 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-297/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Décret n° 2-16-297 fixant les modalités d'organisation des sessions de formation continue au profit des membres des Conseils des collectivités territoriales, leur durée, les conditions pour en bénéficier et la contribution des collectivités territoriales à la couverture de leurs frais
> - Numéro: 2-16-297
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/25/d%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-16-297%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%27organisation%20des%20sessions%20de%20formation%20continue%20au%20profit%20des%20membres%20des%20conseils%20des%20collectivit%C3%A9s%20t-1790329340993.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.