# Article 11

de [Décret fixant la procédure d'élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration](https://madda.ma/fr/decret-2-16-300)

Le président du Conseil de la préfecture ou de la province soumet le projet du programme de développement de la préfecture ou de la province au Conseil, avant la fin de la première année du mandat du Conseil, pour qu'il fasse l'objet d'une décision.

Ce projet doit être accompagné des éléments ci-après :

- – le système de suivi des projets et programmes prévu à l'alinéa (e) de l'article 6 du présent décret ;
- – les rapports des commissions permanentes.


> Référence: Article 11, Décret n° 2-16-300 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-300/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Décret fixant la procédure d'élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration
> - Numéro: 2-16-300
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/24/DCRETN~1.PDF-1763977322983.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.