# Article 15

de [Décret fixant la procédure d'élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration](https://madda.ma/fr/decret-2-16-300)

Le rapport d'évaluation de l'exécution du programme de développement de la préfecture ou de la province est soumis aux commissions permanentes, pour avis, dans le délai prévu à l'article 10 du présent décret.

Le rapport précité fait l'objet d'un examen par le Conseil de la préfecture ou la province lors de la première session ordinaire ou extraordinaire qu'il tient après réception des rapports des commissions permanentes.

Une synthèse du rapport annuel est affichée au siège de la préfecture ou de la province. Elle est, également, publiée par tous les moyens disponibles.


> Référence: Article 15, Décret n° 2-16-300 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-300/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Décret fixant la procédure d'élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration
> - Numéro: 2-16-300
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/24/DCRETN~1.PDF-1763977322983.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.