# Article 16

de [Décret fixant la procédure d'élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration](https://madda.ma/fr/decret-2-16-300)

Le programme de développement de la préfecture ou de la province peut être actualisé à partir de la troisième année de son entrée en vigueur selon la procédure suivie pour son élaboration prévue par le présent décret.


> Référence: Article 16, Décret n° 2-16-300 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-300/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Décret fixant la procédure d'élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration
> - Numéro: 2-16-300
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/24/DCRETN~1.PDF-1763977322983.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.