# Article 2

de [Décret fixant la procédure d'élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration](https://madda.ma/fr/decret-2-16-300)

Le programme de développement de la préfecture ou de la province est le document de référence qui sert à la programmation des projets et des actions prioritaires dont la réalisation est programmée ou prévue sur le territoire de la préfecture ou de la province, en vue d'assurer la promotion du développement social, notamment dans le milieu rural et les zones urbaines.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-16-300 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-300/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret fixant la procédure d'élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration
> - Numéro: 2-16-300
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/24/DCRETN~1.PDF-1763977322983.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.