# Article 4

de [Décret fixant la procédure d'élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration](https://madda.ma/fr/decret-2-16-300)

Le président du Conseil de la préfecture ou la province prend, au cours de la première année du mandat du Conseil, la décision d'élaboration du projet du programme de développement de la préfecture ou de la province, après la tenue d'une réunion d'information et de concertation à laquelle le président invite les membres du bureau, les présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents et le secrétaire du Conseil. Le gouverneur de la préfecture ou de la province ou son représentant assiste à cette réunion.

Le président du Conseil de la préfecture ou de la province peut inviter, par l'entremise du gouverneur de la préfecture ou de la province, les responsables des services déconcentrés de l'administration centrale pour assister à ladite réunion. De même, il peut, de sa propre initiative, inviter à cette réunion toute autre personne dont il estime la présence utile.


> Référence: Article 4, Décret n° 2-16-300 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-300/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Décret fixant la procédure d'élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration
> - Numéro: 2-16-300
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/24/DCRETN~1.PDF-1763977322983.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.