# Article 5

de [Décret fixant la procédure d'élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration](https://madda.ma/fr/decret-2-16-300)

La décision d'élaboration du projet du programme de développement de la préfecture ou de la province est affichée au siège de la préfecture ou la province dans les quinze (15) jours qui suivent la tenue de la réunion d'information et de concertation visée à l'article 4 ci-dessus. Cette décision doit, également, être notifiée, dans le même délai, au gouverneur de la préfecture ou de la province.

La décision précitée comporte, en particulier, le calendrier d'élaboration du projet du programme de développement de la préfecture ou de la province, notamment la date de commencement du processus de son élaboration.


> Référence: Article 5, Décret n° 2-16-300 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-300/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Décret fixant la procédure d'élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration
> - Numéro: 2-16-300
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/24/DCRETN~1.PDF-1763977322983.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.