# Article 6

de [Décret fixant la procédure d'élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration](https://madda.ma/fr/decret-2-16-300)

Le projet du programme de développement de la préfecture ou de la province est élaboré selon les étapes ci-après :

- a) La réalisation d'un diagnostic qui met en évidence la situation des équipements et des services de base en milieu rural de la préfecture ou de la province et les indicateurs d'exclusion et de précarité dans les différents secteurs sociaux. Ce diagnostic comporte, en outre, les atouts et les contraintes du développement social dans la préfecture ou la province ainsi qu'un inventaire des projets programmés ou prévus par l'Etat et les autres organismes publics dans le ressort territorial de la préfecture ou de la province ;
- b) L’établissement et la hiérarchisation des priorités de développement de la préfecture ou de la province en tenant compte des politiques et des stratégies de l'Etat et en cohérence avec les orientations du programme de développement régional le cas échéant ;
- c) L’identification et la localisation des projets et des actions prioritaires pour la préfecture ou la province, en tenant compte des moyens financiers dont elle dispose ou ceux qu'elle peut mobiliser durant les six années de la mise en œuvre du programme de développement de la préfecture ou de la province ;

d)L’évaluation des ressources et des dépenses prévisionnelles de la préfecture ou de la province au titre des trois premières années du programme de développement de la préfecture ou de la province ;

- e) L’établissement du document du projet du programme de développement de la préfecture ou de la province, en instaurant un système de suivi des projets et des programmes dans lequel sont fixés les objectifs à atteindre et les indicateurs de performances y afférents.


> Référence: Article 6, Décret n° 2-16-300 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-300/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret fixant la procédure d'élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration
> - Numéro: 2-16-300
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/24/DCRETN~1.PDF-1763977322983.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.